Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

ARMURERIE RIGLAIRE ZA des Varennes, Route d'Eclaibes 59330 BEAUFORT Email : riglairearmurerie@hotmail.fr SIRET : 79233498900029

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de votre commande, nous collectons les données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données de paiement (traitées directement par Shopify Payments — nous ne conservons aucune donnée bancaire)
  • Documents réglementaires obligatoires pour l'acquisition d'armes (carte de chasseur, licence de tir, autorisation préfectorale) — ces documents sont conservés conformément aux obligations légales en matière de traçabilité des armes

Article 3 — Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes
  • La vérification de votre éligibilité légale à l'acquisition d'armes réglementées
  • La gestion du service après-vente
  • Le respect de nos obligations légales de traçabilité (registre des armes)
  • L'envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)

Article 4 — Base légale

  • Exécution du contrat : traitement des commandes
  • Obligation légale : conservation des documents réglementaires liés aux armes (Code de la Défense)
  • Consentement : communications marketing

Article 5 — Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires de livraison (transporteurs agréés)
  • Shopify Inc. (plateforme e-commerce) — hébergement aux États-Unis avec garanties RGPD
  • Les autorités compétentes (police, gendarmerie, préfecture) dans le cadre de nos obligations légales liées à la vente d'armes

Article 6 — Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
  • Documents réglementaires armes : durée légale imposée par le Code de la Défense
  • Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (dans les limites de nos obligations légales)
  • Droit d'opposition au marketing
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : riglairearmurerie@hotmail.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.frwww.cnil.fr